Crédit d'impôt
En France, la consommation d'énergie dans les logements est à l'origine de 25% des émissions de gaz à effet de serre. La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinés à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal pour l'habitation principale sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables, les lois de finances 2006 et 2009 ont renforcé certaines mesures.
Le crédit d’impôt s’applique si les équipements sont installés dans des habitations principales.
Documents à fournir :
Il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux et réalisé les travaux ou dans le cas d’une construction neuve, c’est l’attestation fournie par le constructeur du logement qu’il faudra joindre à la déclaration d’impôt.
Dans le cadre d'une renovation ou d'une construction neuve BBC effinergie :
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