L'arrêté ministériel de 8 mai 2007, paru au Journal Officiel de 15 mai 2007, définit les exigences réglementaires du niveau de performance énergétique BBC. Il définit l'objectif de consommation annuelle maximale d'énergie primaire: 

•  pour les consommations résidentielles neuves à 50kWhep/m².an.
• et pour l'ancien une consommation maximale en énergie primaire de 80kWh/m²shon.an

Label BBC Effinergie

Le Label Effinergie est une marque visant à identifier les bâtiments aux très faibles besoins énergétiques. Dès maintenant, des constructions neuves peuvent être labellisées Effinergie, sur la base des certifications et des mêmes méthodes de calculs que pour la RT 2005.

Seul ce label " BBC Effinergie " certifié par Promotelec vous donnera droit à l'integralité des aides financières BBC.

Ce label vise les objectifs suivants :

-performance énergétique,

-limitation des nuisances environnementales dues au chauffage, à la climatisation et à la production d'eau chaude sanitaire.

Pour une maison neuve, ce label fixe un objectif simple de consommation énergétique primaire à ne pas dépasser pour couvrir les 5 usages réglementaires : chauffage, eau chaude sanitaire, auxiliaires de chauffage et de ventilation, éclairage et climatisation.


Les sites internets utiles

www.effinergie.org
www.ademe.fr
www.impots.gouv.fr